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Conditions générales de ventes

1. Préambule
2. Produits
3. Prix
4. Commande
5. Paiement
6. Livraison
7. Droit de rétractation
8. Garanties
9. Responsabilité
10. Données personnelles
11. Loi applicable
12. Réglement des litiges

1. Préambule

1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions générales ») régissent les ventes de produits conclues par voie électronique entre le Vendeur et le Client sur le Site.
1.2. « Vendeur » désigne DIGITAL-STORES.COM, société par actions simplifiée au capital de 2.500.000 euros dont le siège social est à PARIS (75010) – 6 bis, rue Gabriel Laumain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro SIREN 533 631 248 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR33533631248.
Adresse postale : 42, rue de Paradis, 75010 Paris
Adresse de courrier électronique : serviceclient@absorba.com
N° téléphone : +33 (0)1 83 77 24 46 (prix d'un appel local)
1.3. « Client » désigne toute personne majeure agissant comme consommateur, soit toute personne physique âgée d’au moins 18 ans qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
1.4. « Site » désigne le site de commerce en ligne www.absorba.com dont l’éditeur est identifié et les conditions d’utilisation exposées dans le document intitulé « Conditions d’utilisation » consultable sur le Site.
1.5. Les dispositions légales citées dans les Conditions générales sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr.
1.6. Le Vendeur peut modifier les Conditions générales en fonction, notamment, de sa politique commerciale et des évolutions de la législation. Toute version modifiée des Conditions générales est applicable à tout contrat de vente conclu postérieurement à la publication de la version modifiée sur le Site.

2. Produits

2.1. Les produits dont la vente est régie par les Conditions générales sont ceux pouvant être achetés sur le Site.
2.2. Leurs caractéristiques essentielles sont communiquées de la manière la plus lisible et compréhensible, compte tenu de leur nature et du support de communication utilisé pour leur présentation.
2.3. Chaque produit fait l’objet d’une fiche renseignant sa dénomination, son prix, sa description, les coloris et tailles proposées, une grille des tailles, un guide d’entretien et une représentation graphique ou photographique.
2.4. Les produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles.



3. Prix



3.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA française).
3.2. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont à la charge du Client et lui sont indiqués avant la validation de la commande.
3.3. Les prix des produits ne tiennent pas compte des éventuelles réductions de prix applicables au jour de la commande, lesquelles sont indiquées avant la validation de la commande.
3.4. Les prix des produits ne tiennent également pas compte, lorsque les produits doivent être livrés en dehors du territoire douanier de l'Union européenne, des droits et taxes sur l'importation auxquels les produits sont assujettis lorsqu’ils arrivent à destination. Les frais de dédouanement sont à la charge du Client, lequel est invité à contacter son service local des douanes pour plus d'informations.
3.5. En dépit des efforts déployés par le Vendeur, certains produits peuvent afficher une erreur sur leur prix. Les prix des produits sont vérifiés lors du traitement des commandes avant tout paiement. En cas d’erreur avérée sur l’affichage du prix d’un produit, si le prix réel est supérieur au prix affiché, le Client pourra acheter le produit au prix réel ou annuler l’achat du produit. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, le Vendeur facturera le montant le plus bas et expédiera le produit.
3.6. En cas de création ou de modification d’un impôt de consommation applicable à la vente des produits, le Vendeur pourra le répercuter sur les prix des produits.
3.7. Aucun prix ne peut être modifié une fois la commande validée. Toutefois, en cas d’erreur sur l’affichage du prix d’un produit conduisant à vendre le produit à un prix manifestement dérisoire, le Vendeur pourra exceptionnellement annuler la vente.


4. Commande

4.1. Le Client peut passer commande 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes dédiées à la maintenance du Site.
4.2. La passation d’une commande nécessite le franchissement de cinq étapes successives.
- La constitution du panier par la sélection d’un ou de plusieurs produits.
- La validation du panier (désignation, couleur, taille, quantité, prix) et l’acceptation des Conditions générales.
- L’identification du Client. Pour toute première commande, le Client doit créer un compte. Lors des commandes ultérieures, il lui suffit de s’identifier avec son adresse de messagerie électronique ou son numéro client, et son mot de passe.
- Le choix du mode de livraison et de l’adresse de livraison.
- Le choix du moyen de paiement et le paiement comme mode de validation de la commande.
4.3. Toute commande vaut acceptation par le Client du prix et de la description des Produits sélectionnés, des Conditions générales et des conditions d’utilisation du Site.
4.4. Le Vendeur accuse réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le Client dans son compte ; ce courrier contient la facture et un lien vers les Conditions générales.
4.5. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Vendeur informe le Client qu’il ne procédera pas à son expédition et que le remboursement de son prix sera effectué au plus tard dans les 14 jours. Il est précisé que l’indisponibilité d’un produit n’empêchera pas l’exécution de la commande pour les produits disponibles.
4.6. Le Vendeur peut refuser la vente d’un produit au Client pour un motif légitime, et notamment pour cause de litige en cours sur le compte Client, défaut de paiement, incident de paiement, adresse erronée, utilisation frauduleuse ou tentative d’utilisation frauduleuse d’un instrument de paiement et/ou du Site. Pour les mêmes motifs, le Vendeur peut suspendre l’exécution ou annuler toute commande.
4.7. Le Client peut suivre le traitement de sa commande en consultant son compte sur le Site.
4.8. Le Vendeur conserve les commandes et factures des ventes conclues sur le Site selon les modalités prescrites par l’article L.213-1 du Code de la consommation.



5. Paiement

5.1. La validation de toute commande suppose le paiement préalable de l’intégralité de son montant. Tout paiement ainsi fait par le Client ne constitue ni des arrhes ni un acompte.
5.2. Le Client peut choisir de payer le montant de sa commande par carte bancaire ou PayPal.
5.3. Sont éligibles au paiement par carte bancaire, les cartes : Carte bleue, Visa, Eurocard-Mastercard. Le Client renseigne le nom, le numéro et la date d’expiration figurant au recto de la carte ainsi que le cryptogramme figurant au verso de celle-ci.
5.4. Si le Client choisit le paiement par PayPal, il sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois la procédure de paiement accomplie, il pourra valider sa commande sur le Site.
5.5. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi.
5.6. Pour sécuriser les paiements, le Site utilise un protocole de sécurisation SSL (Secured Sockets Layer) permettant de crypter les données échangées sur la Toile. Le Client peut constater que la transmission est cryptée dès lors qu’apparaît dans son navigateur le symbole d’un cadenas.
5.7. Le Client est informé que le Vendeur ne reçoit, n’enregistre, ne stocke et ne transmets aucune donnée concernant les informations bancaires des Clients, lesquelles sont directement traitées par le prestataire de services de paiement (PSP).  


6. Livraison

6.1. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.
6.2. Les produits sont livrables dans les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg, selon les modalités et restrictions exposées ci-dessous.
6.3. Le Client peut choisir de se faire livrer sa commande à domicile ou en Mondial Relay, selon les modalités et restrictions exposées ci-dessous.
6.4. La commande est livrable à domicile selon les modalités suivantes :

Pays

Mode d'expédition

Délai

Coût

France métropolitaine  

Colissimo

3/5 jours ouvrés

5,90 €

Belgique, Luxembourg

Colissimo international avec signature

8 jours ouvrés

9,90 €

Si, lors de la première présentation du Colissimo, le Client est absent du domicile qu’il a renseigné lors de sa commande et que les dimensions du colis ne permettent pas de le mettre dans sa boîte aux lettres, un avis de passage l’invitant à retirer le colis dans un bureau de poste dans un délai de quinze jours francs sera déposé dans sa boite aux lettres. En cas de non retirement du colis dans le délai précité, celui-ci sera considéré comme abandonné.
Si, lors de première présentation du Colissimo international, le Client est absent du domicile qu’il a renseigné lors de sa commande, un avis de passage l’invitant à convenir d’une seconde présentation sera déposé dans sa boite aux lettres. A défaut de réponse du Client à Colissimo dans un délai de quinze jours francs, ou en cas d’échec de la seconde présentation, le colis sera considéré comme abandonné.

6.5. La commande est livrable en Mondial Relay selon les modalités suivantes :

Pays

Mode d'expédition

Délai

Coût

France métropolitaine

Mondial Relay

5 jours ouvrés

3,90 €

Belgique, Luxembourg

Mondial Relay

5 jours ouvrés

5,90 €

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés, à compter de la date d’envoi du courrier électronique l’informant de la livraison du colis au point du réseau Mondial Relay qu’il a choisi, pour retirer ledit colis sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A défaut de retrait dans le délai précité, le colis sera considéré comme abandonné.

6.6. Les délais renseignés dans les tableaux ci-dessus se décomptent à compter du jour où le Client est informé sur son compte de l’expédition de la commande ; étant précisé qu’un délai de deux jours ouvrés est nécessaire à la préparation de celle-ci en vue de son expédition.
6.7. Tout risque de perte ou d’endommagement d’un produit est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du produit.
6.8. Tout produit abandonné, faute de retirement par le Client, n’ouvre droit à aucun remboursement du prix et des frais de livraison.


7. Droit de rétractation

7.1. Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation du contrat de vente, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus au présent article.
7.2. Le délai de rétractation court à compter :
- du jour ou le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le Client réceptionne le produit ;
- (dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément) du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le Client réceptionne le dernier produit ;
- (dans le cas d’une commande portant sur un produit en plusieurs lots ou pièces) du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le Client réceptionne le dernier lot ou la dernière pièce.
7.3. Les règles de computation du délai sont les suivantes :
- Le jour de la réception du produit n’est pas compté dans le délai.
- Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.
- Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
7.4. Le Client exerce son droit de rétractation en informant le Vendeur, avant l’expiration du délai précité, de sa décision de se rétracter :
- soit par l’envoi, à l’adresse postale du Vendeur, du formulaire type de rétractation proposé par le Vendeur, lequel doit être dûment rempli, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter ;
- soit en remplissant et transmettant en ligne sur le Site le formulaire type de rétractation disponible sur le Site ; lui sera alors transmis, sans délai, par courrier électronique, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions précitées pèse sur le Client.
7.5. Le Client renvoie ou restitue les produits au Vendeur ou à toute personne désignée par celui-ci, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le Client supporte les coûts directs de renvoi des produits.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
7.6. Lorsque le droit de rétractation est exercé pour l’ensemble des produits livrés, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. Lorsque le droit de rétractation est exercé sur une partie seulement des produits livrés, le Vendeur rembourse le Client du seul prix des produits pour lesquels le droit de rétractation est exercé ; les frais de livraison ayant un caractère forfaitaire.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié à compter de la récupération des produits ou de la fourniture par le Client d’une preuve de l'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.
7.7. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats visés à l’article L.221-28 du Code de la consommation et, notamment, pour ceux portant sur des produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

8. Garanties

8.1. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Pour l’application de cette garantie, le Vendeur déclare qu’il n’est pas le fabricant des produits, ni leur importateur sur le territoire de l’Union européenne, et que son nom n’est pas apposé sur les produits.
8.2. Les produits bénéficient également de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.



9. Responsabilité

9.1. Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu sur le Site.
9.2. Toutefois, il sera intégralement exonéré de sa responsabilité s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
9.3. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages causés par l’utilisation du réseau Internet et, notamment, en cas de rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

10. Données personnelles

10.1. Les données à caractère personnel du Client collectées lors d’une commande sur le Site feront l’objet de traitements automatisés pour les finalités déterminées dans la politique de confidentialité du Vendeur. Le Client est invité à se reporter au menu « Politique de confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

11. Loi applicable

11.1. Les Conditions générales sont régies par la loi française.
11.2. La formation, l’interprétation et les effets de tout contrat conclu sur le Site sont régis par les Conditions générales et la loi française.

12. Règlement des litiges

12.1 Toute réclamation relative à une vente sur le Site doit être formulée par écrit et adressée à DIGITAL-STORES.COM – service client – 42, rue de Paradis, 75010 Paris, France. La réclamation doit exposer les demandes du Client et les faits propres à justifier chacune des demandes. Elle doit également contenir la preuve des faits exposés à l’appui des demandes.
12.2 En cas de contestation relative à une vente sur le Site, le Client est informé de la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation. A cette fin, DIGITAL-STORES.COM a choisi comme médiateur de la consommation l’organisme de médiation MEDICYS, lequel a conclu une convention-cadre avec la Fédération de la maille et de la lingerie. Le Client peut recourir au service de médiation de MEDICYS par voie électronique : www.medicys.fr ou postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement des litiges des huissiers de justice – 73, boulevard de Clichy, 75009 Paris. Le litige ne pourra être examiné par le médiateur que si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de le résoudre directement auprès de DIGITAL-STORES.COM par une réclamation écrite selon les modalités prévues dans le présent règlement.
12.3 Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, le Client est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges dite «plateforme de RLL » et de la possibilité d’y recourir pour régler son litige par l’intermédiaire d’une entité de règlement extrajudiciaire des litiges dite « entité de REL ». L’adresse numérique de cette plateforme est : www.webgate.ec.europa/odr.
12.4 En cas de règlement judiciaire du litige, le tribunal compétent sera désigné conformément aux règles de compétence édictées par la loi française.


FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de DIGITAL-STORES.COM [son adresse postale et géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit :

Désignation du produit :

Commandé le :

Réceptionné le :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :